Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des prestations de formation et de services associés commercialisés par DAXO CRYPTO (ci-après « DAXO CRYPTO », « nous » ou « notre ») sur le site daxotrading.com (le « Site »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de confidentialité, qui forment ensemble le contrat entre vous et DAXO CRYPTO.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation au trading de cryptomonnaies, sous forme d'abonnements mensuels, proposées par DAXO CRYPTO à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») majeure au sens du droit français.

Article 2 — Identification du vendeur

Daxo Trading — 107 973 687
Organisme de formation au trading de cryptomonnaies
Email : managment@daxotrading.com
Site : daxotrading.com

Plateforme d'hébergement des formations : l'accès aux contenus de formation acquis est délivré via la plateforme tierce Podia (Podia Labs, Inc.), sous-traitant technique. Le Client reçoit ses identifiants d'accès à Podia par email immédiatement après le paiement.

Article 3 — Services proposés

Daxo Trading commercialise des services de formation en ligne au trading de cryptomonnaies, accessibles à vie après achat unique. Les contenus (vidéos, PDFs, exercices, communauté, sessions live) sont livrés via la plateforme d'hébergement pédagogique Podia. Trois formations sont actuellement disponibles :

• Formation Classique — 97 € TTC (ou 3× 32,33 €) — accès à vie
• Formation Premium — 297 € TTC (ou 3× 99 €) — accès à vie + sessions live
• Formation Platine — 597 € TTC (ou 3× 199 €) — accès à vie + coaching individuel

Le détail exhaustif des prestations incluses dans chaque plan est précisé sur la page Tarifs du Site. Les descriptions sont données de bonne foi ; DAXO CRYPTO se réserve le droit de faire évoluer le contenu pédagogique dans l'intérêt des Clients.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs au moment de la commande, sauf modification ultérieure notifiée au Client au moins 30 jours avant l'échéance de reconduction de son abonnement.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
• par cryptomonnaie (BTC, ETH, USDT, USDC, SOL ou toute autre crypto proposée sur la page de paiement), sur des adresses de wallet fournies par DAXO CRYPTO

4.3 Facturation

Une facture électronique est générée à chaque paiement et transmise au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Le Client peut également la télécharger depuis son espace personnel.

4.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, provision insuffisante, etc.), DAXO CRYPTO se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation. Après trois tentatives infructueuses, l'abonnement pourra être résilié de plein droit.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, en contactant DAXO CRYPTO à l'adresse managment@daxotrading.com.

Important : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec son accord exprès préalable et la renonciation expresse à son droit de rétractation. En cochant la case correspondante lors de la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours

Par engagement commercial et au-delà du droit de rétractation légal, DAXO CRYPTO offre à tous ses Clients une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de première souscription. Le Client peut demander un remboursement intégral de son premier mois d'abonnement, sans avoir à se justifier, en adressant une demande écrite à managment@daxotrading.com.

Le remboursement est effectué sous 30 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial. Cette garantie ne s'applique qu'à la première souscription et ne peut être invoquée qu'une seule fois par Client.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation

7.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un mois. Il est reconduit tacitementchaque mois au tarif non promotionnel en vigueur à la date de reconduction, sauf résiliation par le Client.

7.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel ou par email à managment@daxotrading.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement, même au prorata, n'est accordé pour la période d'abonnement en cours (sauf cas de la garantie 30 jours de l'article 6).

7.3 Résiliation par DAXO CRYPTO

DAXO CRYPTO se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement d'un Client qui violerait les CGV ou les CGU, notamment en cas de partage d'accès, de comportement déloyal, de fraude au paiement ou de non-paiement. La résiliation est notifiée par email et prend effet immédiatement, sans indemnité ni remboursement.

Article 8 — Accès au service

L'accès aux prestations souscrites est activé au plus tard 24 heures après la réception du paiement. En cas de paiement en cryptomonnaie, l'activation est conditionnée à la confirmation de la transaction sur la blockchain (1 à 6 confirmations selon la chaîne).

DAXO CRYPTO s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % du service hors maintenance planifiée. En cas d'interruption significative, un dédommagement pourra être proposé au Client à l'appréciation de DAXO CRYPTO.

Article 9 — Avertissement sur les risques du trading

Le Client reconnaît expressément que le trading de cryptomonnaies et, plus largement, de tout instrument financier, comporte un risque de perte substantielle, potentiellement supérieur au capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Daxo Trading est un organisme de formation et d'éducation. À ce titre, Daxo Trading ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, ni aucune garantie de résultat. Aucun contenu diffusé ne constitue une incitation à acheter ou vendre un actif. Le Client conserve l'entière responsabilité de ses décisions d'investissement et de leurs conséquences.

Le Client déclare investir uniquement des sommes qu'il peut se permettre de perdre et avoir pleinement conscience des risques liés aux cryptomonnaies : volatilité extrême, risques techniques (piratage, perte de clés privées), risques réglementaires, absence de garantie publique.

Article 9 bis — Décharge de responsabilité pour les opérations personnelles du Client

Le Client reconnaît et accepte de manière expresse, irrévocable et sans réserve que Daxo Trading n'exerce absolument aucun contrôle sur les opérations financières que le Client réalise à titre personnel, que ce soit sur des exchanges centralisés (Binance, Kraken, Coinbase, etc.), décentralisés (Uniswap, PancakeSwap, etc.), sur des wallets personnels, ou via tout autre outil ou service financier.

En conséquence, le Client dégage Daxo Trading, ses dirigeants, salariés, formateurs, prestataires et sous-traitants de toute responsabilité, sans exception ni restriction, au titre de :

• toute perte financière, partielle ou totale, subie par le Client dans le cadre de ses activités de trading ou d'investissement, quelle qu'en soit la cause
• toute décision d'achat, de vente, d'arbitrage, de mise en levier, de staking, de yield farming, de prêt, d'emprunt ou toute autre opération réalisée par le Client, que celle-ci soit intentionnelle, non intentionnelle, résultant d'une erreur, d'un malentendu, d'une mauvaise interprétation d'un contenu pédagogique ou d'un défaut de compréhension
• toute perte de fonds résultant d'un piratage, d'une escroquerie, d'un rug pull, d'un scam, d'une faille de smart contract, ou de toute défaillance d'un exchange ou wallet utilisé par le Client
• toute perte de clés privées, de phrase mnémonique (seed phrase), de mot de passe ou de tout autre identifiant confié à un tiers ou stocké par le Client de manière imprudente
• toute conséquence fiscale, comptable, sociale ou juridique découlant des opérations du Client, notamment la déclaration des plus-values, le calcul de l'impôt, la comptabilité personnelle ou professionnelle
• toute décision prise par le Client sur la base d'analyses, de signaux, d'exemples pédagogiques, de backtests ou de tout autre contenu diffusé par Daxo Trading, ces éléments étant fournis à titre strictement illustratif et pédagogique
• tout dommage indirect, immatériel, perte d'opportunité, manque à gagner, préjudice moral ou atteinte à la réputation

Le Client agit en pleine autonomie, en son nom propre, avec ses propres fonds, sur ses propres comptes, et assume seul l'intégralité des risques et conséquences de ses opérations. Daxo Trading intervient exclusivement en qualité d'organisme de formation ; son rôle se limite à transmettre des connaissances théoriques et pratiques. Aucun lien de subordination, de mandat ou de conseil personnalisé n'existe entre Daxo Trading et le Client.

Cette décharge de responsabilité s'applique pendant toute la durée de l'accès à la formation et au-delà, y compris après la résiliation ou l'expiration de tout accès. Elle bénéficie également à tout partenaire, formateur invité, mentor ou intervenant collaborant avec Daxo Trading.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition par DAXO CRYPTO (vidéos, articles, outils, indicateurs, analyses, interfaces, logos, graphismes, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, et reste la propriété exclusive de DAXO CRYPTO ou de ses partenaires concédants.

La souscription à un abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable sur les contenus, limité à la durée de son abonnement. Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation ou exploitation commerciale, même partielle, sans autorisation écrite préalable de DAXO CRYPTO est strictement interdite et pourra être poursuivie.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de DAXO CRYPTO ne saurait être engagée pour :

• les pertes financières subies par le Client dans le cadre de ses opérations de trading
• les dysfonctionnements imputables au Client (équipement, connexion Internet) ou à un tiers (hébergeur, fournisseur d'accès)
• les cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• les conséquences d'une utilisation non conforme des services ou d'un manquement aux CGU

En tout état de cause, la responsabilité totale de DAXO CRYPTO à l'égard du Client ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par celui-ci au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 12 — Facturation récurrente et modification du montant

12.1 Autorisation de prélèvement récurrent

En souscrivant à un abonnement, le Client autorise expressément DAXO CRYPTO à débiter, via son prestataire de paiement (Stripe pour les paiements par carte), le moyen de paiement enregistré, à échéances mensuelles successives, pour la durée de l'abonnement, jusqu'à résiliation.

Cette autorisation reste valable même en cas de modification du numéro de carte par la banque émettrice (via les mises à jour automatiques Visa/Mastercard/Amex), sauf si le Client la révoque expressément depuis son espace personnel.

12.2 Informations de facturation à jour

Le Client s'engage à maintenir dans son espace personnel des informations de facturation exactes et à jour (adresse, moyen de paiement, date d'expiration de la carte). En cas de non-mise à jour, DAXO CRYPTO se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

12.3 Modification du montant autorisé

Si le montant prélevé diffère du montant préautorisé (hors application ou modification légale de la TVA ou autre taxe), DAXO CRYPTO informera le Client par email au moins 30 jours avant l'échéance concernée. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans frais s'il refuse la modification.

12.4 Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, provision insuffisante, contestation), DAXO CRYPTO pourra suspendre immédiatement l'accès au service. Après trois tentatives infructueuses réparties sur 15 jours, l'abonnement est résilié de plein droit, sans préjudice des sommes déjà dues.

Article 13 — Indemnisation

Le Client s'engage à indemniser et à tenir indemne DAXO CRYPTO, ses dirigeants, salariés, mandataires, sous-traitants et sociétés affiliées, de toute réclamation, action, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant :

• d'un manquement du Client aux présentes CGV ou aux CGU
• d'une utilisation abusive, illicite ou frauduleuse du Site ou des Services
• d'une atteinte, par le Client ou un tiers utilisant son compte, aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de toute personne physique ou morale
• de la publication par le Client d'un contenu illégal ou préjudiciable au sein des espaces communautaires DAXO CRYPTO

DAXO CRYPTO se réserve le droit d'assurer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire couverte par la présente clause, sans que cela n'exonère le Client de son obligation d'indemnisation.

Article 14 — Force majeure

La responsabilité de DAXO CRYPTO ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'un événement indépendant de sa volonté raisonnable, notamment :

• catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie
• coupure généralisée du réseau électrique ou du réseau internet
• attaque informatique (DDoS, ransomware) affectant l'infrastructure ou celle de ses prestataires
• défaillance d'un fournisseur tiers essentiel (hébergeur, Stripe, réseaux blockchain)
• décision ou action d'une autorité publique
• grève, émeute, guerre, acte de terrorisme

La partie affectée devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter l'impact. Si la force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, avec remboursement des sommes payées au prorata pour les périodes non exécutées.

Article 15 — Notifications

Sauf disposition contraire des présentes CGV, toutes les notifications entre les parties sont réputées valablement effectuées :

• par email à managment@daxotrading.com pour DAXO CRYPTO, ou à l'adresse email renseignée dans l'espace personnel du Client — avec accusé de réception ou preuve de bonne délivrance
• par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale du siège de DAXO CRYPTO, ou à l'adresse déclarée du Client

Les notifications électroniques prennent effet à la date d'envoi si elles sont techniquement délivrées. Les notifications par lettre recommandée prennent effet à la date de première présentation.

Article 16 — Cession et divisibilité

16.1 Cession

Les présentes CGV sont personnelles au Client et ne peuvent être cédées, transférées ou sous-licenciées sans l'accord écrit préalable de DAXO CRYPTO. DAXO CRYPTO peut, à tout moment, céder ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers, notamment dans le cadre d'une opération de fusion, acquisition, restructuration ou changement de contrôle, sans autorisation préalable du Client. Cette cession sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

16.2 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite et remplacée par une disposition économiquement et juridiquement équivalente. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

16.3 Absence de renonciation

Le fait pour DAXO CRYPTO de ne pas exiger l'exécution d'une quelconque disposition des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Toute renonciation à un droit doit être formulée par écrit par un représentant habilité de DAXO CRYPTO.

16.4 Titres

Les titres des articles des présentes CGV sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas leur interprétation.

16.5 Absence de partenariat

Les présentes CGV ne créent aucune relation de mandat, de représentation, de coentreprise, de partenariat ou d'emploi entre les parties. Aucune des parties n'a le pouvoir d'engager l'autre au-delà de ce qui est expressément prévu.

Article 17 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, données de connexion) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Article 18 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de DAXO CRYPTO à l'adresse managment@daxotrading.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, en saisissant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour le Client consommateur, les règles de compétence territoriale du Code de la consommation s'appliquent.

Article 20 — Modification des CGV

DAXO CRYPTO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients titulaires d'un abonnement en cours seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'application des nouvelles CGV.

Article 21 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Daxo Trading — 107 973 687
Email : managment@daxotrading.com